Le capital social d’une société

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L’une des étapes incontournables lors de la création d’une entreprise est le depot capital social. Quelles sont les pièces à fournir ? Où et auprès de qui faut-il le déposer ? A quoi cela sert-il ? Nous répondons à toutes vos questions !

Le capital social en bref

Le capital social concerne la société puisque le patrimoine est distinct de celui du dirigeant, contrairement à l’entreprise individuelle pour lequel il n’existe pas de capital social. Le capital social est donc un apport financier et si vous vous demandez a quoi sert le capital social, sachez qu’il permet tout d’abord de déterminer la répartition des droits (parts sociales ou actions) puisque cette dernière est à hauteur de la participation de chacun des actionnaires ou associés. Le capital social représente également une source d’argent en cas de difficultés financières (cela permet d’éviter la cessation de paiements et poursuivre ainsi l’activité).

De quoi est-il composé ?

Plusieurs types d’apports existent : les apports en numéraire (de l’argent investi par les actionnaires ou associés), les apports en nature (meuble, bâtiment, fonds de commerce…), et les apports en industrie (un savoir-faire, une connaissance technique ou professionnelle…).

Cependant ce dernier type d’apport est difficile à estimer en termes de valeur, c’est pourquoi il ne rentre pas dans le calcul du capital social. Le capital est à définir lors de la création de la société mais le versement peut se faire en plusieurs fois et la totalité doit être versée au plus tard dans les cinq ans. En théorie, le minimum légal à déposer est de 1€, mais cela dépend du statut précis de l’entreprise ou de la société (le minimum est de 37 000€ pour une société anonyme, par exemple). En pratique, il est préférable de déposer davantage puisque cela est mentionné dans les statuts et peut refléter un certain degré de sérieux de votre société.

Comment faire le dépôt ?

Il est nécessaire d’établir les statuts au préalable, la domiciliation de l’entreprise et sa dénomination. Tous les souscripteurs doivent également être déterminés. Cela fait partie des pièces à fournir pour votre dépôt capital en ligne. La somme d’argent sera à déposer auprès d’une banque, d’un notaire ou de la caisse des dépôts et consignations. Suite à l’encaissement, vous recevrez une attestation qui comporte des informations telles que le nom de l’entreprise ou de la société, l’adresse du siège social, le montant total versé et le montant versé par chaque associé, le cas échéant. Les fonds seront ensuite débloqués après génération du kbis qui est l’immatriculation de l’entreprise.

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Benjamin
Moi, Benjamin, 23 ans et étudiant en Psychologie à l'Université de Lyon 2. Je partage ici mes anecdotes ou encore mon expériences (petite) d'étudiant. Je parle de tout, mais surtout de rien ! Bonnes lectures !